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Version complète — en attente de validation juridique

Ce texte a été rédigé de manière complète mais n'a pas encore été validé par un·e juriste. Il peut être ajusté avant d'acquérir sa forme définitive.

Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont sont traitées les données personnelles dans le cadre de la boutique en ligne Inbio (in-bio.ch), conformément à la loi fédérale révisée sur la protection des données (nLPD / revDSG), en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

Le responsable du traitement est : Naturalex Sàrl, 2 Cours de Rive, 1204 Genève, Suisse, UID CHE-110.292.661, exploitant la boutique sous le nom commercial Inbio.

Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@in-bio.ch.

2. Données personnelles traitées

Nous traitons les catégories de données suivantes : données d'identité (nom, prénom) ; données de contact (adresse électronique, numéro de téléphone) ; adresse de livraison et de facturation ; historique des commandes et des échanges avec le service client.

Les données de paiement (numéro de carte, données de sécurité) sont saisies et traitées directement par notre prestataire de paiement Saferpay (Worldline) via sa page de paiement hébergée. Inbio n'a jamais accès à vos données de carte et ne les conserve pas ; nous recevons uniquement la confirmation du paiement.

Si vous vous inscrivez à la newsletter, nous traitons votre adresse électronique à cette seule fin. Des données techniques (adresse IP, journaux du serveur, cookies) peuvent également être collectées lors de la navigation.

3. Finalités du traitement

Les données sont traitées pour les finalités suivantes : traitement et exécution des commandes ; livraison des produits ; facturation et comptabilité ; gestion de la relation client et du service après-vente ; respect des obligations légales (notamment comptables et fiscales) ; sécurité et bon fonctionnement de la boutique ; et, uniquement si vous y avez consenti, envoi de la newsletter.

4. Bases légales

Nous traitons vos données lorsque cela est nécessaire à l'exécution du contrat de vente ou à des mesures précontractuelles, pour respecter une obligation légale, ou sur la base d'un intérêt légitime prépondérant (par exemple la sécurité du site et la prévention des abus).

Le traitement de votre adresse électronique à des fins de newsletter repose sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment, notamment via le lien de désabonnement figurant dans chaque envoi.

5. Destinataires et sous-traitants

Nous ne vendons pas vos données. Nous faisons appel à des prestataires (sous-traitants) qui traitent des données pour notre compte, sur instruction et dans le cadre d'accords de traitement des données :

Saferpay (Worldline) : traitement sécurisé des paiements.

Odoo (naturalex.odoo.com) : gestion des commandes et de la facturation ; système de référence (system of record).

Infomaniak : hébergement et messagerie électronique en Suisse.

Le serveur d'hébergement web assurant la mise à disposition de la boutique.

Mailjet : envoi de la newsletter, uniquement si vous y êtes inscrit.

Des données peuvent en outre être transmises à des transporteurs pour la livraison, ainsi qu'aux autorités lorsque la loi l'exige.

6. Transferts à l'étranger

Nos prestataires sont sélectionnés en priorité en Suisse (notamment Infomaniak et la messagerie). Certains prestataires (par exemple pour la newsletter) peuvent traiter des données dans l'Union européenne, qui offre un niveau de protection adéquat reconnu.

Si un transfert devait avoir lieu vers un pays ne bénéficiant pas d'un niveau de protection adéquat, nous mettrions en œuvre des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types, conformément à la nLPD.

7. Durée de conservation

Nous ne conservons vos données que le temps nécessaire aux finalités décrites ou aussi longtemps que la loi l'exige.

Les données relatives aux commandes et à la facturation sont conservées pendant la durée légale de conservation des pièces comptables, soit dix ans conformément au droit suisse.

Les données liées à la newsletter sont conservées jusqu'à votre désinscription. Les données ne servant plus aucune finalité et non soumises à une obligation de conservation sont supprimées ou anonymisées.

8. Vos droits

Conformément à la nLPD, vous disposez du droit d'accès à vos données, du droit de rectification des données inexactes, du droit à l'effacement, du droit de vous opposer à certains traitements, du droit de retirer votre consentement, ainsi que du droit à la remise ou à la transmission de vos données (portabilité).

Pour exercer ces droits, adressez-vous à contact@in-bio.ch. Nous pouvons vous demander une preuve d'identité afin d'éviter toute communication à une personne non autorisée.

Vous avez également le droit d'adresser une réclamation au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), à Berne.

9. Cookies et analyse d'audience

La boutique utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (par exemple la gestion du panier et de la session). Ces cookies sont indispensables et ne requièrent pas de consentement.

Des cookies de mesure d'audience ou de fonctionnalité peuvent être utilisés afin d'améliorer le site ; ils ne sont activés qu'avec votre accord lorsque celui-ci est requis. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies, sachant que certaines fonctionnalités pourraient alors être limitées.

10. Sécurité et contact

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès, perte ou utilisation non autorisés.

Contact pour toute demande relative à la protection des données : Naturalex Sàrl, 2 Cours de Rive, 1204 Genève, Suisse — contact@in-bio.ch. La présente politique peut être adaptée ; la version en vigueur est celle publiée sur in-bio.ch.

Naturalex Sàrl
2 Cours de Rive
1204 Genève
Suisse

UID: CHE-110.292.661

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